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Déclaration préalable des travaux
3 décembre 2011, par
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Travaux concernés Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés : créent une surface hors œuvre brute (Shob) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,modifient l’aspect extérieur du bâtiment, ou (...)