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Diagnostics immobiliers : La liste des textes de loi

15 décembre 2011, par rédac-rss

Il y a de plus en plus de diagnostics immobiliers à effectuer lors de la revente d’un bien . Il peut s ’agir d’un appartement, d’une villa, d’une maison ou de biens professionnels comme des hangars, immeubles, fond de commerce ou locaux d’entreprise. Tout dépend donc de la destination du bien, si il y est exercé une profession liée à la santé, ou de l’alimentaire, réception de public la donne change et les contrôles ne sont plus les mêmes. Nous avons recueilli tous les textes de lois susceptibles d’être (...)


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