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La taxe foncière sur les propriétés bâties
19 décembre 2011, par
La taxe foncière sur les propriétés bâties Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année. Toutefois, pour certaines (...)