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Nouveau livret de famille en 2012

23 décembre 2011, par rédac-rss

État-civil, un nouveau modèle de livret de famille à venir Un arrêté publié au Journal officiel fixe les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille qui doit se mettre en place de façon progressive. Ce modèle de livret différencie désormais les 2 parties de nom des parents (ou des enfants) ayant un double nom. Il intègre aussi la possibilité pour chacun des époux de bénéficier de l’usage, s’il le souhaite, du nom de son conjoint (en l’ajoutant ou en le substituant à son propre nom). A noter (...)


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