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Marchés publics : nouveaux seuils de procédure formalisée
16 janvier 2012, par
La Commission européenne vient de relever les seuils à partir desquels une procédure formalisée doit être lancée pour les contrats de la commande publique soumis aux directives européennes. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2012. Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord sur les marchés publics. Un règlement de la Commission (...)