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Affichage DPE pour les petites annonces immobilières

7 février 2012, par rédac-rss

Affichage performance énergétique / annonces immobilières de vente ou de location La loi ENE du 12 juillet 2010 a prévu la généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011 (CCH : L.134-4-3). Cette mesure conduira les propriétaires à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la diffusion de l’annonce de vente ou de location. Cette obligation d’affichage concerne toutes les annonces, y compris celles passées par (...)


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