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Prisons : vers une révision des peines ?
9 février 2012, par
Exécution des peines Prisons : vers une révision des peines ? Le projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 1er février 2012. De quoi s’agit-il ? Le Sénat a adopté un texte totalement remanié supprimant la presque totalité des mesures prévues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale. Le texte du Sénat envisage notamment (...)