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En réponse à :
Information des passagers dans les transports aériens
3 mars 2012, par
Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en Lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dispositions relatives au droit à l’information des passagers du transport aérien Le présent chapitre est applicable, lorsqu’ils concourent directement à l’activité de transport aérien de passagers, aux entreprises, établissements ou parties (...)