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Procédure de suspension du RSA
13 mars 2012, par
Revenu de solidarité active (RSA) : procédure de suspension renforcée à compter du 1er avril 2012 Un décret publié au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012 renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du Revenu de solidarité active (RSA) en cas de non-respect de l’obligation d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle. À partir du 1er avril 2012, cette allocation peut être réduite jusqu’à 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de (...)