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Traitement des données à caractère personnel
15 mars 2012, par
Le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement relatif à la protection des données Les sénateurs ont examiné la proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (E (...)