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Loi de simplification du droit : les nouveautés sur le télétravail
4 avril 2012, par
La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du vendredi 23 mars 2012. Cette loi concerne notamment les salariés sur les questions de télétravail. En effet, l’article 46 de la loi définit le télétravail comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant (...)