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Certificat d’immatriculation et côut du cheval fiscal
18 avril 2012, par
Certificat d’immatriculation : les montants 2012 du cheval fiscal région par région L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose de retrouver en ligne le tableau récapitulatif des montants 2012 du cheval fiscal qui s’appliquent région par région. La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise notamment au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de (...)