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Remboursement des taxes sur les carburants
15 mai 2012, par
Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a remplacé la TIPP/TIC (taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe intérieure sur la consommation), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre. Le taux de (...)