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Taxes sur fioul, gazole non routier et gaz naturel
27 mai 2012, par
Remboursement partiel des taxes sur fioul, gazole non routier et gaz naturel La loi de finances rectificative pour 2011 a reconduit le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au profit des activités agricoles. Les demandes de remboursement au titre de 2011 sont à déposer avant le 15/04/2012 (date indicative). Le formulaire est mis à la disposition des exploitants et des sociétés exerçant une activité agricole. Le public éligible à ces (...)