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Fonctionnement du conseil constitutionnel en France
15 septembre 2012, par
La Constitution, règle de droit suprême. La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui même. La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un juge spécialisé, en France le Conseil (...)