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immobilier : foncier public en faveur du logement
17 septembre 2012, par
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ce texte de 15 articles vise à apporter de premières réponses à la grave crise du logement vécue au quotidien par nombre de nos concitoyens. Il constitue la traduction législative de deux engagements forts pris par le Président de la République : la mise à disposition gratuite des terrains disponibles de l’État afin de soutenir la (...)