Poster un message
En réponse à :
Calendrier fiscal : Les échéances en octobre 2012
16 octobre 2012, par
01 octobre Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2012 Date limite de dépôt : de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France. de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié). (...)