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TVS : Tout sur la taxe sur les véhicules de société
1er décembre 2012, par
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules particulières qu’elles possèdent ou utilisent. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. S’agissant du barème applicable en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2), les véhicules visés (...)