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Taxe professionnelle, CET, CVAE et CFE, les textes
19 mars 2010, par
La taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée : de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu’à maintenant à la taxe professionnelle, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle. Chacune de ces cotisations est soumise à des règles (...)