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Tout sur la télédéclaration de la TVA, les obligations légales
12 mars 2013, par
Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS doivent, sans condition de chiffre d’affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA, IS et TS. A compter des échéances 2013, ces entreprises devront également télédéclarer leurs déclarations de résultats et de CVAE. Anticipez dès maintenant vos démarches en adhérant à la procédure de transfert des données TDFCLes téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts Utilisation des moyens modernes : (...)