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Restitution d’oeuvres d’art : les démarches à suivre
5 avril 2013, par
Afin de faciliter la restitution d’œuvres d’art aux familles spoliées pendant la seconde guerre mondiale, le ministère de la culture et de la communication indique que les ayants droit peuvent obtenir la restitution d’œuvres en effectuant des demandes spécifiques auprès des services de l’État. Les demandes de restitution d’œuvres d’art peuvent être faites de deux façons : soit par une saisine directe du service des musées de France. Il convient de réunir des documents prouvant d’une part la propriété (...)