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Admission des étrangers
9 avril 2013, par
Admission au séjour des étrangers malades : un dispositif imparfait Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades issue de la loi du 16 juin 2011, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) ont remis leur rapport, le 26 mars 2013. Les rapporteurs n’envisagent pas un retour à la législation antérieure mais formulent des recommandations visant à garantir la qualité et l’équité dans l’instruction des dossiers. (...)