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Mariage homosexuel, c’en est ou ?
11 avril 2013, par
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013, à 16 heures. Où en est l’examen du texte, au mercredi 10 avril ? Jeudi 4 avril : les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le texte ; vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte : la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ; l’exception d’irrecevabilité sur le (...)