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Défiscalisation, Scellier, BBC, en 2013 quoi de neuf
17 avril 2013, par
Aménagement de la réduction d’impôt Scellier (Loi n° 2011-1977 du28 décembre 2011, loi de finances pour 2012, art. 75 et 83 ; loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012, loi de finances pour 2013, art.81 ; CGI, art. 199 septvicies) Le dispositif « Scellier » devait s’appliquer aux contribuables qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. Il fait l’objet de plusieurs aménagements et les taux de la réduction d’impôt sont diminués de 15 %, en (...)