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TVS :Taxe sur les véhicules des sociétés
25 avril 2013, par
La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération. Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l’entreprise pour le remboursement des frais kilométriques est par ailleurs précisé. TVS : (...)