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Éco-participation : équipements électriques et électroniques ménagers
13 mai 2013, par
Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif Le mécanisme de l’éco-participation concernant les équipements électriques et électroniques ménagers est prolongé jusqu’au 1er janvier 2020. La loi a été publiée au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013. Cette éco-participation correspond au montant payé par les producteurs pour chaque équipement ménager mis sur le marché. Elle est répercutée à l’identique et de manière visible jusqu’au consommateur (...)