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Auto-entrepreneurs un nouveau régime présenté par Sylvia Pinel
14 juin 2013, par
La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, maintient son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneur et l’a présenté mercredi 12 juin en Conseil des ministres. La ministre compte abaisser le plafond de chiffre d’affaires annuel à 19000 euros, contre 32600 aujourd’hui, pour les professions de services et à 47500 euros, contre 81500 aujourd’hui, pour le commerce. Si un auto-entrepreneur dépasse le seuil deux ans de suite, il basculerait alors dans le régime classique de création d’entreprise. (...)