Poster un message
En réponse à :
Quelle est la réglementation du financement participatif ?
17 juin 2013, par
Publié le 21.05.2013 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le crowdfunding ou « financement par la foule » est un nouveau mode de financement de projets, qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont mis en ligne un guide qui clarifie le cadre réglementaire à destination des (...)