Poster un message
En réponse à :
Taxe foncière et taxe d’habitation : plafonds 2013 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations
21 juin 2013, par
Publié le 12.06.2013 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013 sont précisées dans le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013. C’est notamment le revenu fiscal de référence de 2012 qui détermine les bénéficiaires de ces avantages pour 2013. Ainsi, en France métropolitaine, le revenu fiscal de référence (qui figure (...)