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Impôt sur les plus values immobilières
7 octobre 2013, par
Imposition des plus-values immobilières : les changements au 1er septembre 2013 Plus-values immobilières des particuliers Pour prendre en compte les nouvelles règles d’imposition des plus-values immobilières des particuliers applicables à compter du 1er septembre 2013, les formulaires de plus-values sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers (n° 2048-IMM) et sur les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière (n° 2048-M) ont été aménagés. Un nouveau formulaire n° 2048-TAB a (...)