Poster un message
En réponse à :
Cumul des mandats : en pratique en 2017
7 octobre 2013, par
Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017 ? Le Parlement examine depuis le 26 juin 2013 deux textes de loi visant à interdire à un parlementaire d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local (maire, adjoint au maire, maire d’arrondissement, conseiller municipal délégué, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général ou d’établissement de coopération entre collectivités territoriales) à partir de mars 2017. Ce projet de réforme (...)