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Projet de nouvelle sécurité sociale
23 octobre 2013, par
Sécurité sociale : projet de loi de financement 2014 présenté en Conseil des ministres. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances au Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013. De quoi s’agit-il ? Le projet de loi prévoit une série de mesures, notamment : réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés (...)