Poster un message
En réponse à :
Fiscalité des associations
2 novembre 2013, par
Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014 Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). Que se passe-t-il si l’association, pour se financer, effectue des prestations de service payantes ou réalise des ventes, lotos, tombolas, buvette, braderie ? La franchise d’impôts (...)