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Usurpation des plaques d’immatriculation
4 novembre 2013, par
Dans un courrier du 22 octobre dernier au Premier ministre, le Défenseur des droits adresse des propositions pour lutter contre les usurpations de plaques d’immatriculation. Des automobilistes, de plus en plus nombreux, reçoivent des avis de contravention indiquant qu’ils ont été photographiés en infraction d’excès de vitesse, alors même qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu indiqué, ce jour-là. Ils sont victimes d’usurpation de leurs plaques d’immatriculation, plus communément appelée « doublette ». (...)