Poster un message
En réponse à :
Culture d’ OGM
7 novembre 2013, par
La Commission Européenne demande au Conseil d’approuver sa proposition de renforcer la subsidiarité Le 26 septembre 2013, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt constatant que la Commission n’avait pas réagi à une demande d’autorisation de culture d’OGM, introduite il y a douze ans, en 2001. En application de cet arrêt, la Commission a réagi aujourd’hui en transmettant la demande au Conseil des ministres et il appartient désormais aux ministres de se prononcer, à la majorité qualifiée, (...)