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Aides au cinéma
15 novembre 2013, par
Aides d’État : la Commission adopte de nouvelles règles en matière d’aides à l’industrie cinématographique La Commission européenne a adopté une version révisée de ses critères d’examen, au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, des régimes de soutien mis en place par les États membres en faveur des films et des autres œuvres audiovisuelles. La nouvelle communication sur le cinéma autorise les aides d’État en faveur d’un éventail plus large d’activités. Elle souligne également l’étendue de la marge (...)