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Résidence et droit social en Europe

14 janvier 2014, par rédac-rss

La Commission européenne vient de publier un guide pratique sur la « détermination de la résidence habituelle » pour aider les États membres à appliquer correctement les règles de l’UE sur la coordination de la sécurité sociale aux citoyens de l’Union qui sont partis vivre dans un autre État membre. Le nouveau guide apporte des éclaircissements sur le critère de « la résidence habituelle » appliqué dans l’UE et facilite son application pratique par les autorités des États membres. László Andor, commissaire à (...)


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