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Charte constitutionnelle
30 avril 2014, par
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 a osé hisser l’environnement au niveau des droits de l’Homme constitutionnellement garantis. Était-ce un rêve ou une arnaque ? La réforme était inéluctable. Evoquée dès 1970, elle a abouti sous la pression de la doctrine, de certaines associations et du droit international et européen. Toutefois la Charte reste encore parfois contestée. Mais la dynamique constitutionnelle est bien en marche et petit à petit tous les juges se l’approprient. Elle innerve (...)