Poster un message
En réponse à :
Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?
4 mai 2014, par
Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo...), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en cas de contenus illicites. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique portant sur la responsabilité des contenus publiés sur internet, sur Service-public.fr. On distingue la responsabilité des éditeurs de contenus (qui en sont les auteurs) de celle des hébergeurs (assurant uniquement le stockage des contenus). La fiche détaille par ailleurs ce (...)