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Foncia sanctionné par le conseil d’état
5 mai 2014, par
Sanction de la Cnil à l’encontre du groupe Foncia confirmée par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars 2014 une décision de la Cnil prononçant un avertissement public à l’encontre du groupe Foncia pour commentaires excessifs sur les clients et prospects. A l’occasion d’un contrôle opéré auprès du groupe Foncia en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers la présence de milliers de commentaires excessifs portant sur des clients ou futurs clients d’agences immobilières, filiales du groupe. (...)