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Nouvelles régions, le projet de loi
19 juin 2014, par
Délimitation des régions, dates des élections régionales et départementales : projet de loi présenté au Conseil des ministres. Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. De quoi s’agit-il ? Le projet de loi (...)