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Dématérialisation des marchés publics
16 juillet 2014, par
Marchés publics : calendrier de la facturation électronique obligatoire. L’obligation pour les titulaires des marchés publics de transmettre aux acheteurs publics leur facture sous forme électronique s’appliquera à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2020. L’obligation de facturation électronique est étendue de façon échelonnée selon le calendrier suivant : 1er janvier 2017 Grandes entreprises employant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 500 (...)