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Contribution spécifique solidarité
23 juillet 2014, par
Contribution spécifique solidarité : la rémunération des seniors désormais assujettie Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, qui jusqu’au 30 juin 2014 n’étaient pas soumises aux contributions d’assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), sont dorénavant assujetties à une contribution spécifique solidarité. Les taux applicables sont les mêmes que pour le droit commun : contribution spécifique solidarité : 6,40 % (4 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part (...)