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Services en ligne et téléphonie et TVA
30 juillet 2014, par
Pour les services en ligne et téléphonie : la TVA sera celle du pays du client en 2015. À partir du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne seront imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire. Ainsi, si une entreprise dont le siège social est situé en France vend des services en ligne (vidéos à la demande, fourniture (...)