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Responsabilité des aires de jeux
3 octobre 2014, par
Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ? Le restaurant qui met à la disposition des enfants de sa clientèle des aires de jeux a pour seule obligation de respecter les normes en vigueur pour ce type d’équipements et d’informer sa clientèle que l’utilisation de ces installations se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Un enfant de sept ans s’était grièvement blessé en tombant d’une structure de (...)