Poster un message
En réponse à :
Réforme de l’assemblée nationale
3 décembre 2014, par
A partir de la proposition de résolution présentée par son président, Claude Bartolone, l’Assemblée nationale prépare une réforme de son Règlement. Le Règlement est une véritable loi interne de l’Assemblée. Il détaille les règles de procédure et la composition des différents organes parlementaires. Adopté en séance publique, le Règlement est depuis 1958 soumis au contrôle du Conseil constitutionnel qui en vérifie la conformité à la Constitution. L’Assemblée nationale a déjà réformé son Règlement en 2009 afin (...)