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Autorités publiques indépendantes
20 décembre 2014, par
Actualisation du rapport 2015 sur les autorités publiques indépendantes. Document annexé au projet de loi de finances 2015, le rapport sur les autorités publiques indépendantes (API) répond à une demande du Parlement de disposer d’un rapport présentant les autorités ayant leur propre plafond d’emplois. Il fait l’objet d’une republication en ligne : le rapport concernant le médiateur national de l’énergie a été modifié et actualisé. Le Parlement a souhaité introduire pour la première fois dans la loi de (...)