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Écofolio : déclaration du papier distribué en 2014
16 février 2015, par
Tout donneur d’ordre qui émet plus de 5 tonnes d’imprimés papiers et tout metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier est redevable de la contribution Écofolio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers). Les entreprises doivent déclarer avant le 28 février 2015 auprès de l’organisme agréé Écofolio le tonnage de papier distribué ou mis sur le marché en 2014. Cette contribution de 52 € hors taxe par tonne émise en 2014, qui doit (...)