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Finances et droit Européen
10 mars 2015, par
Le jaune 2015 sur les relations financières avec l’Union européenne : la France toujours au 3e rang des contributeurs nets Annexé au projet de loi de finances 2015, le jaune « Relations financières avec l’Union européenne » vient de paraître. Rédigé par la direction du Budget, il rappelle les grandes lignes des engagements et accords du cadre financier pluriannuel européen, présente la proposition de budget européen 2015 de la Commission et précise les enjeux de la nouvelle programmation 2014-2020 (...)