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Livre numérique : le taux de TVA bientôt à 20 %
12 mars 2015, par
Le taux de TVA applicable au livre numérique, qui est fixé depuis 2012 au taux réduit de 5,5 % comme le livre imprimé, doit passer au taux normal de 20 %. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contraint en effet l’État français à modifier l’article 278-0 bis du code général des impôts qui applique le taux réduit de la TVA à toutes les ventes d’ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, qu’ils soient sous forme papier, audio ou numérique (ebook), y compris en (...)